1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Margaux Coudoux, entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination "Marloé Collection"
Adresse e-mail : contact.marloecollection@gmail.com
(ci-après « le Vendeur » ou «Marloé Collection »)

Siret: 99910766700019

et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter, agissant pour ses besoins personnels et effectuant un achat via le  présent site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.marloecollection.fr. En effectuant une commande chez Marloé Collection, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où vous avez passé votre commande. Il vous est conseillé de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans toutefois les modifier. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales. Pour consulter les anciennes versions des conditions générales de vente « faites une demande par écrit à l’adresse email contact.marloecollection@gmail.com » et pense à conserver chaque version et à les dater

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter féminin, disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une description et des visuels aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran (couleurs, luminosité).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Si une taxe devait être appliquée, le prix sera mentionné toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de traitement de la commande (emballage et frais d’expédition) sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ces frais sont détaillés à l’article « expédition » ci-après.

Des réductions peuvent vous être proposées, exprimées en pourcentage ou en euros. Ces réductions peuvent être soit déjà incluses dans le prix affiché soit calculées après l’application d’un code promo. Les offres de réduction ne sont pas cumulables entre elles ni avec toute autre offre en cours. Les réductions par code promo s’appliquent sur les articles dont le prix est le plus bas. En cas de retour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. L’utilisation, même partielle, d'une remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges,ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste.

4. Commande

Pour enregistrer une commande sur le site, vous devez vous identifier à l'aide de votre de votre email, vous recevrez ensuite un lien de connexion. 

En règle générale, les informations sur les délais de livraison vous sont données sur le site. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit, parmi l’ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande. 

Le Vendeur vous en informe au plus tard au moyen d’une information écrite dans le colis. Vous ne serez débité que du montant des articles expédiés. 

À tout moment durant la navigation, vous pouvez connaître et rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien «mon panier» tout en haut et à droite sur le site. Après avoir passé votre commande, le Vendeur vous envoie un email accusant réception de celle-ci. La validation définitive de votre commande intervient après l'acceptation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige antérieur avec le Client notamment pour défaut de paiement d’une commande précédente,
• suspicion de fraude ou d’anomalie.

5. Paiement

Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés : chèque, espèces.

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou par la clé qui apparaît au bas de votre navigateur.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur et sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne circuleront jamais en clair sur internet. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire technique et financier. Pour permettre le remboursement lors d’un retour, le partenaire technique et financier conserve les données bancaires associées au numéro d’autorisation obtenu lors de la facturation de la commande pendant le temps nécessaire à la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges). Lors d'un paiement par carte bancaire, le prestataire de paiement peut avoir recours au système 3DSecure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude. 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation ou à un remboursement, sauf retard excessif conformément à la loi.

Le Client est tenu de vérifier l’état de sa commande à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client ayant le statut de particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions de retour :

• Les articles doivent être non portés, non lavés, non endommagés
• Les étiquettes doivent être intactes
• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure

8. Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial.

Tout article retourné ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être refusé.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut exercer ces garanties sans frais supplémentaires.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat qui vous serait imputable ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts… 

Le Vendeur ne saurait non plus être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’une interruption temporaire du site,
• de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Dans le cadre de l’Internet, il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées au Vendeur. Le Vendeur met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Lorsque vous faites vos achats sur marloe-collection.com, créez votre compte client, ou vous inscrivez à la newsletter, nous collectons des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification ou des données de localisation. Ce sont vos données personnelles. Cette rubrique vous informe sur les traitements réalisés à partir de vos données personnelles, ainsi que sur la sécurité mise en place pour assurer leur protection.

Marloé Collection ne collecte des informations personnelles permettant l’identification de l’utilisateur que lorsque celui-ci les fournit volontairement, notamment via les formulaires de contact, de création de compte ou de commande.

1)    Pourquoi le Vendeur collecte-t-il vos données ? 

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,
• la relation client,
• le service après-vente,
• l’amélioration de l’expérience utilisateur,
• l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.

2)    A qui Le Vendeur transmet-elle vos données ? 

Les données collectées sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires de services, sous-traitants, qui vont agir pour le compte et suivant les instructions du Vendeur pour les opérations suivantes : suivi et acheminement des colis, sécurisation de votre paiement. Elles sont transmises à des partenaires qui peuvent traiter ces données pour leur compte : banques, établissement de crédit. Ainsi qu'aux réseaux sociaux par la mise à disposition d'outils de partage. 

Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
contact.marloecollection@gmail.com

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.marloe-collection.com, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété du Vendeur. Toute utilisation, reproduction, représentation, en tout ou partie d'éléments du site ou des catalogues et de quelle que nature que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse du Vendeur. Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

13. Commentaires et contenus utilisateurs

Les avis et commentaires publiés par les Clients doivent être respectueux et conformes à la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou contraire aux présentes CGV. 

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié ou illicite en adressant un message à l’adresse suivante : contact.marloecollection@gmail.com

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle du contrat (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Loi applicable et litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi et aux tribunaux français. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux français. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas le délai pour agir en garantie. 

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

 [AD1]En principe tu es obligée d’adhérer à un médiateur Médiateurs référencés | economie.gouv.fr

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :

📧 contact.marloecollection@gmail.com