CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Marloé Collection
Adresse e-mail : contact.marloecollection@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter féminin, disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description et des visuels aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran (couleurs, luminosité).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client,
- non-paiement d’une commande précédente,
- suspicion de fraude ou d’anomalie.
En cas d’annulation de commande par le Vendeur, le Client sera intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées.
Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par le site et sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation ou à un remboursement, sauf retard excessif conformément à la loi.
Le Client est tenu de vérifier l’état de sa commande à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Conditions de retour :
- Les articles doivent être non portés, non lavés, non endommagés
- Les étiquettes doivent être intactes
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
8. Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Tout article retourné ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être refusé.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut exercer ces garanties sans frais supplémentaires.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une interruption temporaire du site,
- de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur le site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Commentaires et contenus utilisateurs
Les avis et commentaires publiés par les Clients doivent être respectueux et conformes à la loi.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou contraire aux présentes CGV.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle du contrat (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :