Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du sitehttps://ashton-store.frles présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site https://ashton-store.fr est exploité par :
Marloé Collection
59117 - Wervicq-sud
France
Téléphone : 06 49 80 76 04
Adresse e-mail : contact.marloecollection@gmail.com
Responsable de la publication : Margaux Coudoux
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : https://www.shopify.com
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Marloé Collection se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site https://ashton-store.fr, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, sons, structure, code, etc.), est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marloé Collection.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Données personnelles et confidentialité
Marloé Collection ne collecte des informations personnelles permettant l’identification de l’utilisateur que lorsque celui-ci les fournit volontairement, notamment via les formulaires de contact, de création de compte ou de commande.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes,
- la relation client,
- le service après-vente,
- l’amélioration de l’expérience utilisateur,
- l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
contact.marloecollection@gmail.com
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
5. Utilisation des cookies
Le site https://ashton-store.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Ils ne permettent pas de l’identifier personnellement.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes.
Marloé Collection n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
7. Responsabilité
Marloé Collection s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Marloé Collection ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du site,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
- de l’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le droit européen.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
9. Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié ou illicite en adressant un message à l’adresse suivante : contact.marloecollection@gmail.com